Le statut migratoire dédié aux ressortissants européens résidant au Royaume-Uni : le EU Settlement Scheme

Qu’ils résident déjà au Royaume-Uni ou qu’ils s’y installent courant 2020, les expatriés concernés ont d’ores et déjà la certitude de pouvoir régulariser leur situation par l’obtention d’un statut migratoire spécifique. Celui-ci leur permet de demander :

• le statut de résident établi (settled status) s’ils vivent depuis plus de cinq ans sur le sol britannique. Ce statut est illimité, sauf si son bénéficiaire quitte le Royaume-Uni pendant cinq ans consécutifs ;
• le statut de résident provisoire (pre-settled status) s’ils ne peuvent pas justifier de cinq années de résidence au Royaume-Uni. Attention, ils doivent toutefois y avoir habité de façon continue pendant au moins six mois consécutifs avant leur demande.

Un site internet a été ouvert à cet effet le 31 mars 2019. Les candidats au EU Settlement Schemedoivent y réaliser leur demande avant le 30 juin 2021. Hard ou soft, le Brexit ne devrait donc pas les remettre en cause, quelle que soit son issue.